L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1837 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Axialys à la société PS Mobile Access
Décision n° 2021-1832 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2021-1831 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Voxnode
Décision n° 2021-1830 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2021-1829 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-1828 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-1827 de la présidente de l'Arcep en date du 23 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2021-1826 de la présidente de l'Arcep en date du 16 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ecométrie
Décision n° 2021-1825 de la présidente de l'Arcep en date du 16 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Gibmedia
Décision n° 2021-1647 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive
Décision n° 2021-1646 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur China Telecom (France) Limited
Décision n° 2021-1644 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netwo
Décision n° 2021-1643 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netwo
Décision n° 2021-1554 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ikacom
Décision n° 2021-1573 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Novelcom