La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-1896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1896 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom

  3. no 21-1895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1895 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Airbus defence and space SAS

  4. no 21-1894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1894 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

  5. no 21-1893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1893 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 21-1892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1892 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Passeron Christian

  7. no 21-1866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1866 de la présidente de l'Arcep en date du 30 août 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Axialys

  8. no 21-1853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1853 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  9. no 21-1852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1852 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 21-1851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1851 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Infoline

  11. no 21-1850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1850 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société VPS telecom Ltd

  12. no 21-1849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1849 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  13. no 21-1848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1848 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  14. no 21-1840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1840 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société MomentTech

  15. no 21-1839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1839 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

  16. no 21-1838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1838 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network