L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1896 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Networth telecom
Décision n° 2021-1895 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Airbus defence and space SAS
Décision n° 2021-1894 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions
Décision n° 2021-1893 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-1892 de la présidente de l'Arcep en date du 2 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Passeron Christian
Décision n° 2021-1866 de la présidente de l'Arcep en date du 30 août 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange à la société Axialys
Décision n° 2021-1853 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2021-1852 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-1851 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Infoline
Décision n° 2021-1850 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société VPS telecom Ltd
Décision n° 2021-1849 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-1848 de la présidente de l'Arcep en date du 27 août 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2021-1840 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société MomentTech
Décision n° 2021-1839 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo
Décision n° 2021-1838 de la présidente de l'Arcep en date du 25 août 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network