L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2082 de la présidente de l'Arcep en date du 24 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CDA
Décision n° 2021-2077 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd
Décision n° 2021-2068 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom
Décision n° 2021-2067 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société IP Directions
Décision n° 2021-2052 de la présidente de l'Arcep en date du 21 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société BBS
Décision n° 2021-2051 de la présidente de l'Arcep en date du 21 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions
Décision n° 2021-2033 de la présidente de l'Arcep en date du 17 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Maore mobile
Décision n° 2021-2032 de la présidente de l'Arcep en date du 16 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neolab company
Décision n° 2021-2014 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2021-2008 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One
Décision n° 2021-2007 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony
Décision n° 2021-2006 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société e*Message Wireless Information Services France
Décision n° 2021-2005 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Stephie télécom
Décision n° 2021-2004 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2003 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altern telecom