La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-2082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2082 de la présidente de l'Arcep en date du 24 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CDA

  3. no 21-2077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2077 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd

  4. no 21-2068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2068 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Senso telecom

  5. no 21-2067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2067 de la présidente de l'Arcep en date du 23 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société IP Directions

  6. no 21-2052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2052 de la présidente de l'Arcep en date du 21 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société BBS

  7. no 21-2051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2051 de la présidente de l'Arcep en date du 21 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

  8. no 21-2033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2033 de la présidente de l'Arcep en date du 17 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Maore mobile

  9. no 21-2032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2032 de la présidente de l'Arcep en date du 16 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neolab company

  10. no 21-2014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2014 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

  11. no 21-2008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2008 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One

  12. no 21-2007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2007 de la présidente de l'Arcep en date du 14 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony

  13. no 21-2006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2006 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société e*Message Wireless Information Services France

  14. no 21-2005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2005 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Stephie télécom

  15. no 21-2004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2004 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  16. no 21-2003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2003 de la présidente de l'Arcep en date du 13 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altern telecom