L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2186 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2021-2182 de la présidente de l'Arcep en date du 6 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Colt technology services
Décision n° 2021-2181 de la présidente de l'Arcep en date du 6 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink
Décision n° 2021-2180 de la présidente de l'Arcep en date du 5 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2179 de la présidente de l'Arcep en date du 5 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Transatel
Décision n° 2021-2178 de la présidente de l'Arcep en date du 5 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CT hub
Décision n° 2021-2116 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange
Décision n° 2021-2115 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Digital solutions prod
Décision n° 2021-2114 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo
Décision n° 2021-2113 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2021-2112 de la présidente de l'Arcep en date du 29 septembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2102 de la présidente de l'Arcep en date du 28 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Premium audiotel
Décision n° 2021-2101 de la présidente de l'Arcep en date du 28 septembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Le 118 918
Décision n° 2021-2091 de la présidente de l'Arcep en date du 27 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société BJT Partners
Décision n° 2021-2083 de la présidente de l'Arcep en date du 24 septembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société VPS telecom Ltd