L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2320 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Neolab company
Décision n° 2021-2319 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Celya à la société Idelio
Décision n° 2021-2302 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange
Décision n° 2021-2266 de la présidente de l'Arcep en date du 21 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2265 de la présidente de l'Arcep en date du 20 octobre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia
Décision n° 2021-2264 de la présidente de l'Arcep en date du 20 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB
Décision n° 2021-2231 de la présidente de l'Arcep en date du 18 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Réseau concept
Décision n° 2021-2220 de la présidente de l'Arcep en date du 13 octobre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ONECT Ltd
Décision n° 2021-2219 de la présidente de l'Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société MomentTech
Décision n° 2021-2218 de la présidente de l'Arcep en date du 13 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2021-2199 de la présidente de l'Arcep en date du 8 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Travel communication à la société Febo telecom limited
Décision n° 2021-2198 de la présidentede l'Arcep en date du 8 octobre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB
Décision n° 2021-2189 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip
Décision n° 2021-2188 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Adista
Décision n° 2021-2187 de la présidente de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free Caraïbe