La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-2410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2410 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Solucom

  3. no 21-2409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2409 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société BBS

  4. no 21-2399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2399 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  5. no 21-2398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2398 de la président de l'Arcep en date du 4 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Euristel

  6. no 21-2397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2397 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Via-Vox SARL

  7. no 21-2396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2396 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

  8. no 21-2395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2395 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société MomentTech

  9. no 21-2394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2394 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société General Electric Digital Services Europe SAS à la société EDF

  10. no 21-2376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2376 de la présidente de l'Arcep en date du 3 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  11. no 21-2369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2369 de la présidente de l'Arcep en date du 2 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  12. no 21-2356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2356 de la présidente de l'Arcep en date du 2 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Passeron Christian

  13. no 21-2342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2342 de la présidente de l'Arcep en date du 29 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société Annatel telecom

  14. no 21-2331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2331 de la présidente de l'Arcep en date du 27 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Artefact

  15. no 21-2330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2330 de la présidente de l'Arcep en date du 27 octobre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Waycom retail

  16. no 21-2321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2321 de la présidente de l'Arcep en date du 26 octobre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Solocal à la société 118 218 Le numéro