L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2477 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Media & Com
Décision n° 2021-2476 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions
Décision n° 2021-2474 de la présidente de l'Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2021-2459 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-2458 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2021-2452 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Digital solutions prod
Décision n° 2021-2451 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa
Décision n° 2021-2450 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Syndicat mixte La Fibre64
Décision n° 2021-2447 de la présidente de l'Arcep en date du 9 novembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2021-2429 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2021-2428 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-2427 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Viadialog
Décision n° 2021-2425 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-2412 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network
Décision n° 2021-2411 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Oecom