La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-2477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2477 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Media & Com

  3. no 21-2476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2476 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

  4. no 21-2474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2474 de la présidente de l'Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  5. no 21-2459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2459 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  6. no 21-2458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2458 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  7. no 21-2452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2452 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Digital solutions prod

  8. no 21-2451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2451 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa

  9. no 21-2450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2450 de la présidente de l'Arcep en date du 10 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Syndicat mixte La Fibre64

  10. no 21-2447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2447 de la présidente de l'Arcep en date du 9 novembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Bouygues Telecom

  11. no 21-2429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2429 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  12. no 21-2428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2428 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  13. no 21-2427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2427 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Viadialog

  14. no 21-2425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2425 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  15. no 21-2412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2412 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network

  16. no 21-2411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2411 de la présidente de l'Arcep en date du 8 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Oecom