La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-2634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2634 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  3. no 21-2424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2424 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  4. no 21-2613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2613 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société La poste

  5. no 21-2604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2604 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Gibmedia

  6. no 21-2603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2603 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  7. no 21-2602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2602 de la présidente de l'Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nimacom

  8. no 21-2581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2581 de la présidente de l'Arcep en date du 26 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa

  9. no 21-2580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2580 de la présidente de l'Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 21-2574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2574 de la présidente de l'Arcep en date du 25 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Coriolis telecom SAS

  11. no 21-2528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Outremer Telecom

  12. no 21-2508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2508 de la présidente de l'Arcep en date du 18 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Spartel services

  13. no 21-2426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2426 de la président de l'Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

  14. no 21-2506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2506 de la présidente de l'Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société C'Pro networks

  15. no 21-2505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2505 de la présidente de l'Arcep en date du 17 novembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Afritelec

  16. no 21-2478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2478 de la présidente de l'Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo