La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-2703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2703 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Melis@ territoires ruraux

  3. no 21-2702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2702 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Quimper communauté télécom

  4. no 21-2697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2697 de la présidente de l'Arcep en date du 8 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Nivertel

  5. no 21-2696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2696 de la présidente de l'Arcep en date du 8 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd

  6. no 21-2689
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2689 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société 17-Numerique

  7. no 21-2688
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2688 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Axione Limousin

  8. no 21-2687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2687 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro

  9. no 21-2686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2686 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aabas interactive à la société Pictures on line

  10. no 21-2685
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2685 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  11. no 21-2677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2677 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Opportunitiz

  12. no 21-2676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2676 de la présidente de l'Arcep en date du 6 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  13. no 21-2660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2660 de la présidente de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Tel-on

  14. no 21-2659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2659 de la présidente de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  15. no 21-2658
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2658 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Unyc

  16. no 21-2638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2638 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode