L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2703 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Melis@ territoires ruraux
Décision n° 2021-2702 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Quimper communauté télécom
Décision n° 2021-2697 de la présidente de l'Arcep en date du 8 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Nivertel
Décision n° 2021-2696 de la présidente de l'Arcep en date du 8 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd
Décision n° 2021-2689 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société 17-Numerique
Décision n° 2021-2688 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Axione Limousin
Décision n° 2021-2687 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro
Décision n° 2021-2686 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aabas interactive à la société Pictures on line
Décision n° 2021-2685 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2021-2677 de la présidente de l'Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Opportunitiz
Décision n° 2021-2676 de la présidente de l'Arcep en date du 6 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2021-2660 de la présidente de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Tel-on
Décision n° 2021-2659 de la présidente de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2021-2658 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Unyc
Décision n° 2021-2638 de la présidente de l'Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode