La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-2759
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2759 de la présidente de l'Arcep en date du 16 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  3. no 21-2754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2754 de la présidente de l'Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Interactiv-group

  4. no 21-2751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2751 de la présidente de l'Arcep en date du 13 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aabas interactive à la société Pictures on line

  5. no 21-2730
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2730 de la présidente de l'Arcep en date du 13 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe

  6. no 21-2726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2726 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société RG0800

  7. no 21-2753
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2753 de la présidente de l'Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Solucom

  8. no 21-2752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2752 de la présidente de l'Arcep en date du 14 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Business - Distribution

  9. no 21-2725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2725 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  10. no 21-2724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2724 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

  11. no 21-2721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2721 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone

  12. no 21-2719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2719 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sartel THD

  13. no 21-2709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2709 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hautes-Pyrénées Numérique

  14. no 21-2708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2708 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société xFibre

  15. no 21-2707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2707 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Tours Métropole Numérique

  16. no 21-2704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2704 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics