L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2759 de la présidente de l'Arcep en date du 16 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group
Décision n° 2021-2754 de la présidente de l'Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Interactiv-group
Décision n° 2021-2751 de la présidente de l'Arcep en date du 13 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aabas interactive à la société Pictures on line
Décision n° 2021-2730 de la présidente de l'Arcep en date du 13 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe
Décision n° 2021-2726 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société RG0800
Décision n° 2021-2753 de la présidente de l'Arcep en date du 15 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Solucom
Décision n° 2021-2752 de la présidente de l'Arcep en date du 14 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom Business - Distribution
Décision n° 2021-2725 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2021-2724 de la présidente de l'Arcep en date du 10 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2021-2721 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-2719 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sartel THD
Décision n° 2021-2709 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hautes-Pyrénées Numérique
Décision n° 2021-2708 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société xFibre
Décision n° 2021-2707 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Tours Métropole Numérique
Décision n° 2021-2704 de la présidente de l'Arcep en date du 9 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics