L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-0037 de la présidente de l'Arcep en date du 5 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-0029 de la présidente de l'Arcep en date du 4 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange Caraïbe
Décision n° 2022-0028 de la présidente de l'Arcep en date du 4 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom
Décision n° 2022-0004 de la présidente de l'Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2022-0003 de la présidente de l'Arcep en date du 3 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Butachimie
Décision n° 2022-0002 de la présidente de l'Arcep en date du 3 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip
Décision n° 2021-2836 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France
Décision n° 2021-2835 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Artelcom
Décision n° 2021-2834 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Linkt
Décision n° 2021-2833 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Unyc
Décision n° 2021-2832 de la présidente de l'Arcep en date du 27 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Koesio networks
Décision n° 2021-2824 de la présidente de l'Arcep en date du 23 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CDA
Décision n° 2021-2822 de la présidente de l'Arcep en date du 23 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2021-2773 de la présidente de l'Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2021-2668 de la présidente de l'Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Eone trade