L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-0126 de la présidente de l'Arcep en date du 17 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista Fingerprint
Décision n° 2022-0124 de la présidente de l'Arcep en date du 17 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Aowoa
Décision n° 2022-0123 de la présidente de l'Arcep en date du 17 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-0121 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2022-0120 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2022-0119 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Voxbone
Décision n° 2022-0118 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2022-0117 de la présidente de l'Arcep en date du 14 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ecométrie
Décision n° 2022-0103 de la présidente de l'Arcep en date du 13 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2022-0102 de la présidente de l'Arcep en date du 13 janvier 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Openip
Décision n° 2022-0094 de la présidente de l'Arcep en date du 12 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Idelio
Décision n° 2022-0072 de la présidente de l'Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0071 de la présidente de l'Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Axialys
Décision n° 2022-0066 de la présidente de l'Arcep en date du 10 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2022-0038 de la présidente de l'Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Aabas interactive