L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-0212 de la présidente de l'Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2022-0211 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société CAT
Décision n° 2022-0202 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange
Décision n° 2022-0201 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2022-0200 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2022-0199 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 2C communication
Décision n° 2022-0198 de la présidente de l'Arcep en date du 25 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Transatel
Décision n° 2022-0195 de la présidente de l'Arcep en date du 24 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2022-0186 de la présidente de l'Arcep en date du 21 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Zeop
Décision n° 2022-0185 de la présidente de l'Arcep en date du 21 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink
Décision n° 2022-0184 de la présidente de l'Arcep en date du 21 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société United telecommunication services Caraïbe
Décision n° 2022-0170 de la présidente de l'Arcep en date du 20 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0159 de la présidente de l'Arcep en date du 19 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Zeop mobile
Décision n° 2022-0158 de la présidente de l'Arcep en date du 18 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe BFR business
Décision n° 2022-0140 de la présidente de l'Arcep en date du 18 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société CDX Telecom