L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-0315 de la présidente de l'Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France
Décision n° 2022-0312 de la présidente de l'Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0310 de la présidente de l'Arcep en date du 7 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2022-0305 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2022-0304 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2022-0303 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip
Décision n° 2022-0302 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Mot diese
Décision n° 2022-0301 de la présidente de l'Arcep en date du 4 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2022-0300 de la présidente de l'Arcep en date du 3 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel
Décision n° 2022-0286 de la présidente de l'Arcep en date du 3 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BSG Estonia OU
Décision n° 2022-0272 du président de l'Arcep en date du 1er février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobiyo
Décision n° 2022-0285 de la présidente de l'Arcep en date du 3 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Colt technology services
Décision n° 2022-0284 de la présidente de l'Arcep en date du 3 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0217 de la présidente de l'Arcep en date du 26 janvier 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Altervoice
Décision n° 2022-0216 de la présidente de l'Arcep en date du 26 janvier 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Voip telecom