L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-0439 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Oxilog
Décision n° 2022-0438 du président de l'Arcep en date du 21 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SkyCall
Décision n° 2022-0437 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom
Décision n° 2022-0436 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Smartcall
Décision n° 2022-0428 de la présidente de l'Arcep en date du 18 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Codepi
Décision n° 2022-0427 de la présidente de l'Arcep en date du 18 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-0418 de la présidente de l'Arcep en date du 17 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Shining
Décision n° 2022-0417 de la présidente de l'Arcep en date du 17 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One
Décision n° 2022-0403 de la présidente de l'Arcep en date du 16 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2022-0399 de la présidente de l'Arcep en date du 15 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Colt technology services
Décision n° 2022-0398 de la présidente de l'Arcep en date du 15 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0355 de la présidente de l'Arcep en date du 10 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Flywan network
Décision n° 2022-0354 de la présidente de l'Arcep en date du 10 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free
Décision n° 2022-0334 de la présidente de l'Arcep en date du 8 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société CMRP
Décision n° 2022-0333 de la présidente de l'Arcep en date du 8 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full