L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2022-0534 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2022-0533 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa
Décision n° 2022-0532 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Hach tel
Décision n° 2022-0521 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network
Décision n° 2022-0513 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société ONECT Ltd à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0498 de la présidente de l'Arcep en date du 28 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2022-0482 de la présidente de l'Arcep en date du 25 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosoluce
Décision n° 2022-0471 de la présidente de l'Arcep en date du 24 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Weaccess group
Décision n° 2022-0470 de la présidente de l'Arcep en date du 24 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-0465 de la présidente de l'Arcep en date du 23 février 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Afone Infrastructure à la société Noelse France
Décision n° 2022-0481 de la présidente de l'Arcep en date du 25 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2022-0451 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Emtex GmbH
Décision n° 2022-0450 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip
Décision n° 2022-0449 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom
Décision n° 2022-0447 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom