La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 22-0534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0534 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

  3. no 22-0533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0533 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa

  4. no 22-0532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0532 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Hach tel

  5. no 22-0521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0521 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network

  6. no 22-0513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0513 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société ONECT Ltd à la société Société française du radiotéléphone

  7. no 22-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0498 de la présidente de l'Arcep en date du 28 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  8. no 22-0482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0482 de la présidente de l'Arcep en date du 25 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosoluce

  9. no 22-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0471 de la présidente de l'Arcep en date du 24 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Weaccess group

  10. no 22-0470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0470 de la présidente de l'Arcep en date du 24 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  11. no 22-0465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0465 de la présidente de l'Arcep en date du 23 février 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Afone Infrastructure à la société Noelse France

  12. no 22-0481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0481 de la présidente de l'Arcep en date du 25 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

  13. no 22-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0451 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Emtex GmbH

  14. no 22-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0450 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

  15. no 22-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0449 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

  16. no 22-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0447 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom