L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-0630 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2022-0629 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2022-0620 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One
Décision n° 2022-0619 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2022-0618 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cyd-solutions
Décision n° 2022-0599 de la présidente de l'Arcep en date du 14 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altitude infrastructure exploitation
Décision n° 2022-0598 de la présidente de l'Arcep en date du 14 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL
Décision n° 2022-0560 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0559 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0558 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Muona
Décision n° 2022-0557 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0551 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo
Décision n° 2022-0550 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2022-0542 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink
Décision n° 2022-0541 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks