La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 22-0725
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0725 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group

  3. no 22-0720
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0720 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

  4. no 22-0705
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0705 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Noelse France à l'opérateur Néo éditions

  5. no 22-0704
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0704 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  6. no 22-0703
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0703 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

  7. no 22-0702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0702 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom

  8. no 22-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0701 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  9. no 22-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0695 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 22-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0694 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

  11. no 22-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0693 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Prixtel

  12. no 22-0668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0668 de la présidente de l'Arcep en date du 22 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Groupe convergence.com

  13. no 22-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0654 de la présidente de l'Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar network

  14. no 22-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0643 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

  15. no 22-0642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0642 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

  16. no 22-0633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0633 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure exploitation à l'opérateur Linkt