L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-0725 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group
Décision n° 2022-0720 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia
Décision n° 2022-0705 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Noelse France à l'opérateur Néo éditions
Décision n° 2022-0704 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2022-0703 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2022-0702 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom
Décision n° 2022-0701 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2022-0695 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-0694 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom
Décision n° 2022-0693 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Prixtel
Décision n° 2022-0668 de la présidente de l'Arcep en date du 22 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Groupe convergence.com
Décision n° 2022-0654 de la présidente de l'Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar network
Décision n° 2022-0643 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur
Décision n° 2022-0642 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU
Décision n° 2022-0633 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure exploitation à l'opérateur Linkt