La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 22-0786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0786 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

  3. no 22-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0830 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  4. no 22-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0784 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free

  5. no 22-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0779 de la présidente de l'Arcep en date du 5 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  6. no 22-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0771 de la présidente de l'Arcep en date du 4 avril 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Odigo

  7. no 22-0767
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0767 de la présidente de l'Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

  8. no 22-0754
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0754 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

  9. no 22-0751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0751 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  10. no 22-0750
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0750 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alnilam

  11. no 22-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0749 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SIPS France

  12. no 22-0744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0744 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

  13. no 22-0734
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0734 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange

  14. no 22-0733
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0733 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  15. no 22-0732
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0732 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BICS

  16. no 22-0726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0726 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd