L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-0786 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2022-0830 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2022-0784 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free
Décision n° 2022-0779 de la présidente de l'Arcep en date du 5 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2022-0771 de la présidente de l'Arcep en date du 4 avril 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Odigo
Décision n° 2022-0767 de la présidente de l'Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2022-0754 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL
Décision n° 2022-0751 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2022-0750 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alnilam
Décision n° 2022-0749 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SIPS France
Décision n° 2022-0744 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom
Décision n° 2022-0734 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange
Décision n° 2022-0733 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2022-0732 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BICS
Décision n° 2022-0726 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd