L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-0860 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Compatel Limited
Décision n° 2022-0851 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Colt technology services
Décision n° 2022-0850 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Oecom
Décision n° 2022-0848 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la signature Plug and tel
Décision n° 2022-0846 de la présidente de l'Arcep en date du 15 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop
Décision n° 2022-0845 de la présidente de l'Arcep en date du 15 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société DIDWW Ireland Limited
Décision n° 2022-0837 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2022-0836 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2022-0835 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Loopup Spain
Décision n° 2022-0834 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-0832 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog
Décision n° 2022-0831 de la présidente de l'Arcep en date du 13 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom
Décision n° 2022-0829 de la président de l'Arcep en date du 13 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ABCDev
Décision n° 2022-0822 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall
Décision n° 2022-0787 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société TCLR