La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 22-1032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1032 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone

  3. no 22-1025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1025 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)

  4. no 22-1022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1022 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  5. no 22-1007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1007 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Réseau concept

  6. no 22-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1002 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sewan

  7. no 22-0952
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0952 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

  8. no 22-0947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0947 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

  9. no 22-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0946 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Coolwave communications Limited à la société Atlasinvest OÜ

  10. no 22-0925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0925 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SNEF telecom

  11. no 22-0924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0924 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication

  12. no 22-0923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0923 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication

  13. no 22-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0922 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  14. no 22-0894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0894 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ONVOY Communications Limited

  15. no 22-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0862 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  16. no 22-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0861 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony