L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-1032 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-1025 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)
Décision n° 2022-1022 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2022-1007 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Réseau concept
Décision n° 2022-1002 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Sewan
Décision n° 2022-0952 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full
Décision n° 2022-0947 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line
Décision n° 2022-0946 de la présidente de l'Arcep en date du 29 avril 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Coolwave communications Limited à la société Atlasinvest OÜ
Décision n° 2022-0925 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SNEF telecom
Décision n° 2022-0924 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication
Décision n° 2022-0923 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Telerys communication
Décision n° 2022-0922 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode
Décision n° 2022-0894 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ONVOY Communications Limited
Décision n° 2022-0862 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2022-0861 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony