L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-1172 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Koesio networks
Décision n° 2022-1168 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cellhire (France)
Décision n° 2022-1159 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)
Décision n° 2022-1155 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Paritel operateur
Décision n° 2022-1154 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2022-1152 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free Caraïbe
Décision n° 2022-1151 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom
Décision n° 2022-1121 de la présidente de l'Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2022-1120 de la présidente de l'Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxone technologies
Décision n° 2022-1119 de la présidente de l'Arcep en date du 20 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Losange
Décision n° 2022-1103 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2022-1150 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Manifone
Décision n° 2022-1099 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International
Décision n° 2022-1094 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Nomotech
Décision n° 2022-1093 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps