La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 22-1262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1262 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Onoff telecom

  3. no 22-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1261 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  4. no 22-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1260 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

  5. no 22-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1254 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob

  6. no 22-1253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1253 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  7. no 22-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1250 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Synelyans

  8. no 22-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1249 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société IP Directions

  9. no 22-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1248 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SARL IPSET

  10. no 22-1247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1247 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TotalEnergies Global Information Technology services

  11. no 22-1236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1236 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom.object

  12. no 22-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1234 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  13. no 22-1233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1233 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One

  14. no 22-1231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1231 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

  15. no 22-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1229 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cantoo

  16. no 22-1228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1228 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone