Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 06-0206 de l'Arcep en date du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2006 et 2007

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Décision n° 06-0205 de l'Arcep en date du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles pour lannée 2005

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Décision établissant pour 1998 la liste des opérateurs prévue par le 7° de l'article L. 36.7 du code des postes et télécommmunications

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Décision relative à l'exemption des opérateurs de téléphonie mobile de la partie de la rémunération additionnelle à l'interconnexion correspondant au déséquilibre de la structure courante des tarifs téléphoniques

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Décision approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Telecom

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Décision établissant pour 1999 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

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Décision établissant la nomenclature de coût et précisant les règles de pertinence relative à l'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications

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Décision fixant la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D.99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications

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Décision relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom

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Décision complétant la décision n° 99-767 en date du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

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Décision établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications

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Décision fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2000

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Avis sur le projet de décret relatif à la présélection du transporteur et modifiant l'article D. 99-16 du code des postes et télécommunications

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Décision modifiant la composition du comité de l'interconnexion

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Décision relative au retrait, par France Télécom, d'un ensemble de destinations de son catalogue d'interconnexion international au 2ème trimestre 2000

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