L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-1332 de la présidente de l'Arcep en date du 24 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2022-1330 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2022-1323 de la présidente de l'Arcep en date du 23 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Paritel operateur
Décision n° 2022-1322 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2022-1317 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hexatel
Décision n° 2022-1301 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2022-1300 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-1278 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Remmedia
Décision n° 2022-1280 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink
Décision n° 2022-1279 du président de l'Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya
Décision n° 2022-1281 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société I-via
Décision n° 2022-1291 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange Caraïbe
Décision n° 2022-1277 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom
Décision n° 2022-1276 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Add-on multimedia
Décision n° 2022-1264 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free Caraïbe