La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 22-1736
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

  3. no 22-1735
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Openip

  4. no 22-1731
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Santx

  5. no 22-1716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  6. no 22-1611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société MomentTech à la société ComMeeTT

  7. no 22-1610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altervoice

  8. no 22-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  9. no 22-1604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  10. no 22-1600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  11. no 22-1588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1588 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France

  12. no 22-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  13. no 22-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation au Département de l'Isère

  14. no 22-1601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SD NUM SAS

  15. no 22-1587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1587 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS

  16. no 22-1586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1586 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Artelcom