L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-1736 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2022-1735 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2022-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Santx
Décision n° 2022-1716 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société MomentTech à la société ComMeeTT
Décision n° 2022-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Altervoice
Décision n° 2022-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.
Décision n° 2022-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2022-1600 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2022-1588 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Lumen technologies France
Décision n° 2022-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2022-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation au Département de l'Isère
Décision n° 2022-1601 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juillet 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SD NUM SAS
Décision n° 2022-1587 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS
Décision n° 2022-1586 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juillet 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Artelcom