L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-1845 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2022-1841 de la présidente de l’Arcep en date du 12 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globaltel
Décision n° 2022-1823 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Timaca
Décision n° 2022-1765 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Color telecom
Décision n° 2022-1778 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telavox
Décision n° 2022-1811 de la présidente de l’Arcep en date du 31 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2022-1816 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2022-1739 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Néocom Multimédia à la société Even media interactive
Décision n° 2022-1755 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2022-1756 de la présidente de l’Arcep en date du 24 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan
Décision n° 2022-1777 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Setera communications OY
Décision n° 2022-1766 de la présidente de l’Arcep en date du 25 août 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Mediacall à la société A6telecom France
Décision n° 2022-1738 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-1737 de la présidente de l’Arcep en date du 22 août 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies