L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-1933 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2022-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2022-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited
Décision n° 2022-1923 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2022-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2022-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions
Décision n° 2022-1892 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 4call
Décision n° 2022-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Red matter Limited
Décision n° 2022-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2022-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société iBASIS France
Décision n° 2022-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2022-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2022-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Syma
Décision n° 2022-1860 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT
Décision n° 2022-1859 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect