L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-2073 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital integration
Décision n° 2022-2072 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Google voice Ltd
Décision n° 2022-2066 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant
Décision n° 2022-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Centre à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Décision n° 2022-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosoluce
Décision n° 2022-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility
Décision n° 2022-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone
Décision n° 2022-2003 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2022-1174 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR
Décision n° 2022-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet
Décision n° 2022-1989 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia
Décision n° 2022-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Intrado solutions Limited
Décision n° 2022-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netalis
Décision n° 2022-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited
Décision n° 2022-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange