L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-2259 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Global server telecom BV
Décision n° 2022-2258 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity
Décision n° 2022-2257 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telvox global B.V.
Décision n° 2022-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2022-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international
Décision n° 2022-2239 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2022-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited
Décision n° 2022-2256 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2022-2229 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2022-2199 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2022-2197 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall
Décision n° 2022-2196 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2022-2172 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom
Décision n° 2022-2198 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom
Décision n° 2022-2171 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom