La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 22-2236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2236 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société CM Telecom France

  3. no 22-2325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2325 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  4. no 22-2324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2324 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

  5. no 22-2318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2318 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

  6. no 22-2317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2317 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  7. no 22-2315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2315 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubefone

  8. no 22-2299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2299 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeonet

  9. no 22-2300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2300 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Activatel SA

  10. no 22-2298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2298 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

  11. no 22-2284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2284 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  12. no 22-2280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2280 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

  13. no 22-2272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  14. no 22-2270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2270 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

  15. no 22-2269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société High connexion

  16. no 22-2268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2268 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan