La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 22-2457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  3. no 22-2439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  4. no 22-2436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ONECT Ltd

  5. no 22-2435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom

  6. no 22-2434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  7. no 22-2433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SPIE ICS

  8. no 22-2432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Free

  9. no 22-2431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Pausecom

  10. no 22-2420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

  11. no 22-2399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2399 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile

  12. no 22-2398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2398 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SPIE ICS

  13. no 22-2397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Openip

  14. no 22-2396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2396 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Number118

  15. no 22-2395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lebara France Limited

  16. no 22-2394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2394 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Yooth information technology