La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 22-2554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2554 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network à la société Koesio networks

  3. no 22-2525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Hexanet

  4. no 22-2527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

  5. no 22-2526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eltel

  6. no 22-2524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

  7. no 22-2523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

  8. no 22-2472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  9. no 22-2484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2484 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  10. no 22-2510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Abaclouda

  11. no 22-2485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2485 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  12. no 22-2522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone.GS

  13. no 22-2440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  14. no 22-2456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI

  15. no 22-2455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  16. no 22-2471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo