L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.
Décision n° 2022-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2022-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Wireless logic SAS
Décision n° 2022-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société M Target
Décision n° 2022-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2022-2586 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2022-2604 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM
Décision n° 2022-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel
Décision n° 2022-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog
Décision n° 2022-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant
Décision n° 2022-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spartel services
Décision n° 2022-2531 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet
Décision n° 2022-2528 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 4call
Décision n° 2022-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Excentre
Décision n° 2022-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Movius interactive corporation