Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2697 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-2709 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société CM Telecom France

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-2663 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub One

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2022-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Travel communication

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2022-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société AMCS LLC

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2022-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Techcrea Solutions

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022-2676 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société NUWAVE Communications Limited

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2022-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-2651 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ibrowse

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Viapass networks

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société SYBORD

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2022-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-2640 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société ACN COMMUNICATIONS FRANCE à la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)