L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-2741 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant
Décision n° 2023-0002 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2023-0003 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société High Tech-Ouest
Décision n° 2022-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog
Décision n° 2022-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sippio corp.
Décision n° 2022-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade
Décision n° 2022-2713 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd
Décision n° 2022-2734 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Roxxmedia partners
Décision n° 2022-2735 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Esendex
Décision n° 2022-2736 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-0982 du président de l'Arcep en date du 1er août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop
Décision n° 2022-2677 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Did logic pte Ltd
Décision n° 2022-2687 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2022-2695 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Enreach
Décision n° 2022-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing online