L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tata communications (France)
Décision n° 2023-0054 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Masselin communication
Décision n° 2023-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2023-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2023-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novative
Décision n° 2023-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect
Décision n° 2023-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2023-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited
Décision n° 2023-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2023-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Opticall
Décision n° 2022-2737 de la présidente de l’Arcep en date du 27 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies
Décision n° 2022-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2022-2739 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS
Décision n° 2022-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Media technologies