La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-0053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tata communications (France)

  3. no 23-0054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0054 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  4. no 23-0066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Masselin communication

  5. no 23-0067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  6. no 23-0006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  7. no 23-0008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novative

  8. no 23-0040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

  9. no 23-0007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  10. no 23-0009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  11. no 23-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

  12. no 23-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Opticall

  13. no 22-2737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2737 de la présidente de l’Arcep en date du 27 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

  14. no 22-2738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

  15. no 22-2739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2739 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

  16. no 22-2740
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Media technologies