L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0099 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2023-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International
Décision n° 2023-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eone trade
Décision n° 2023-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Yaatel
Décision n° 2023-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog
Décision n° 2023-0091 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international
Décision n° 2023-0090 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bee Technology
Décision n° 2023-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2023-0086 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alcacom
Décision n° 2023-0077 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive
Décision n° 2023-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom
Décision n° 2023-0051 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing online
Décision n° 2023-0052 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange business services