L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Google voice Ltd
Décision n° 2023-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2023-0194 de la présidente de l’Arcep en date du 25 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2023-0193 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tismi B.V.
Décision n° 2023-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full
Décision n° 2023-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2023-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société E-NEOLAB
Décision n° 2023-0167 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société OVEA
Décision n° 2023-0168 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France
Décision n° 2023-0169 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel
Décision n° 2023-0170 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Waycom retail
Décision n° 2023-0172 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société P1 security
Décision n° 2023-0131 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel