L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0365 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Transvision net work
Décision n° 2023-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sarl LITEYEAR
Décision n° 2023-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog
Décision n° 2023-0359 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optico
Décision n° 2023-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société du Grand Paris
Décision n° 2023-0348 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ophony
Décision n° 2023-0349 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2023-0347 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tata communications (France)
Décision n° 2023-0345 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix
Décision n° 2023-0346 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Nomotech
Décision n° 2023-0285 de la présidente de l’Arcep en date du 1er février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cool telecom
Décision n° 2023-0286 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lytcom services
Décision n° 2023-0287 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Calade technologies
Décision n° 2023-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2023-0326 de la présidente de l’Arcep en date du 3 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Yaatel