L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0419 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2023-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-0415 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom
Décision n° 2023-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2023-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Unyc
Décision n° 2023-0408 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste
Décision n° 2023-0409 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2023-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Adista
Décision n° 2023-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV
Décision n° 2023-0378 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Pro
Décision n° 2023-0379 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia
Décision n° 2023-0375 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France
Décision n° 2023-0373 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société CRH
Décision n° 2023-0374 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA Solutions
Décision n° 2023-0366 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NORA 681