La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-0464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Flex network

  3. no 23-0463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société LJC.

  4. no 23-0462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited

  5. no 23-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  6. no 23-0456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Welltel Ireland Limited

  7. no 23-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mitto AG

  8. no 23-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Keyyo à la société Netcom Group

  9. no 23-0438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0438 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  10. no 23-0437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0437 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Provectio

  11. no 23-0434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0434 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

  12. no 23-0435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0435 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Linkt

  13. no 23-0423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  14. no 23-0421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0421 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tuniversal technologie

  15. no 23-0422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  16. no 23-0420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0420 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom