L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2023-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Flex network
Décision n° 2023-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société LJC.
Décision n° 2023-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited
Décision n° 2023-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom
Décision n° 2023-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Welltel Ireland Limited
Décision n° 2023-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mitto AG
Décision n° 2023-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Keyyo à la société Netcom Group
Décision n° 2023-0438 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-0437 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Provectio
Décision n° 2023-0434 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom
Décision n° 2023-0435 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Linkt
Décision n° 2023-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom
Décision n° 2023-0421 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tuniversal technologie
Décision n° 2023-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2023-0420 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom