L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à l'association Société coopérative d'aménagement numérique icaunaise
Décision n° 2023-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Lancelot
Décision n° 2023-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Infoline
Décision n° 2023-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2023-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Debug informatique
Décision n° 2023-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2023-0487 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société E-OLYMPE
Décision n° 2023-0485 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2023-0486 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.
Décision n° 2023-0484 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys
Décision n° 2023-0479 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Trunkline telecom
Décision n° 2023-0483 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hub One
Décision n° 2023-0474 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ophony
Décision n° 2023-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo