L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2023-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France
Décision n° 2023-0640 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2023-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full
Décision n° 2023-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GTT Communications France
Décision n° 2023-0631 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2023-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo
Décision n° 2023-0598 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Noir network
Décision n° 2023-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group
Décision n° 2023-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiceflex Ltd
Décision n° 2023-0584 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH
Décision n° 2023-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France
Décision n° 2023-0575 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiped telecom