L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0725 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Afone participations
Décision n° 2023-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2023-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility
Décision n° 2023-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd
Décision n° 2023-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2023-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netiwan
Décision n° 2023-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom
Décision n° 2023-0690 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2023-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-0648 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2023-0650 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Free Pro
Décision n° 2023-0651 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Truphone France
Décision n° 2023-0652 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV
Décision n° 2023-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Annatel telecom
Décision n° 2023-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps