L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision désignant l'organisme pour l'audit des éléments pertinents du système d'information et des données comptables 1996 de France Télécom
Décision relative à l'accès simulé aux commutateurs d'abonnés de France Télécom
Décision modifiant la composition du comité de l'interconnexion
Décison approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2000
Décision approuvant les tarifs d'interconnextion internationale de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2000
Décision approuvant les modifications apportées au catalogue d'interconnexion de France Télécom à partir du 1er mars 1999
Décision adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
Décision fixant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article D.99-24 du code des postes et télécommunications
Décision établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphone fixe
Décision fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Téléom pour l'année 2001
Décision modifiant la composition et le fonctionnement du comité de l'interconnexion
Décision demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
Décision approuvant la partie DOM de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001
Décision approuvant l'offre technique et tarifaire exprimé en euros de France Télécom pour l'année 2001
Décision relative à la consultation de la convention d'interconnexion par Completel