Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2013-0002 de l'Arcep en date du 29 janvier 2013 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2013 à 2015

• Télécharger le document (pdf - 373 Ko)

Décision n° 2012-1545 de l’Arcep en date du 22 novembre 2012 portant ouverture, en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques, d’une enquête administrative concernant diverses sociétés relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic

• Télécharger le document (pdf - 310 Ko)

Décision n° 2012-1304 de l'Arcep en date du 23 octobre 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 324 Ko)

Décision n° 2012-1295 de l'ARCEP en date du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné

• Télécharger le document (pdf - 327 Ko)

Décision n° 2012-1294 de l'ARCEP en date du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale cuivre

• Télécharger le document (pdf - 383 Ko)

Décision n° 2012-0851 de l'ARCEP en date du 4 septembre 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 319 Ko)

Décision n° 2012-0763 de l'Arcep en date du 19 juin 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 323 Ko)

Décision n° 2012-0483 de l'ARCEP en date du 24 avril 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 320 Ko)

Décision n° 2012-0308 de l'Arcep en date du 8 mars 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 279 Ko)

Décision n° 2012-0097 de l'Arcep en date du 19 janvier 2012 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

• Télécharger le document (pdf - 188 Ko)

Décision n° 2012-0099 de l'Arcep en date du 24 janvier 2012 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 289 Ko)

Décision n° 2012-0117 de l'Arcep en date du 19 janvier 2012 autorisant la société France Télécom à déroger aux délais de préavis prévus par les décisions n° 06-0162 du 4 mai 2006, n° 2010-0402 du 8 avril 2010, n° 2011-0668 du 14 juin 2011, n° 2011-0669 du 14 juin 2011 et n° 2011-0926 du 26 Juillet 2011, pour la mise en oeuvre des tarifs des offres de gros pour l’année 2012

• Télécharger le document (pdf - 344 Ko)

Décision n° 2011-1467 de l'Arcep en date du 22 décembre 2011 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour l'année 2012

• Télécharger le document (pdf - 519 Ko)

Décision n° 2011-1466 de l'Arcep en date du 22 décembre 2011 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées de France Télécom pour l'année 2012

• Télécharger le document (pdf - 523 Ko)

Décision n° 2011-1437 de l’Arcep en date du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste des opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les immeubles

• Télécharger le document (pdf - 287 Ko)