L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom
Décision n° 2023-0764 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys
Décision n° 2023-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2023-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Vitis à la société Nordnet
Décision n° 2023-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vitis
Décision n° 2023-0749 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société VA Solutions
Décision n° 2023-0750 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2023-0762 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel
Décision n° 2023-0763 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ty-line
Décision n° 2023-0734 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2023-0210 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Établissement public visé à l'article L. 34-17 du CPCE
Décision n° 2023-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2023-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dial once France
Décision n° 2023-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2023-0722 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink