La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-0848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0848 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

  3. no 23-0834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NORA 681

  4. no 23-0835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0835 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  5. no 23-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0833 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 23-0822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0822 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société SIPS France

  7. no 23-0823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0823 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  8. no 23-0824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0824 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  9. no 23-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  10. no 23-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique

  11. no 23-0811
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Interactiv-group à la société Connectics

  12. no 23-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0815 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  13. no 23-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société L&C Consulting

  14. no 23-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Optimus telecom

  15. no 23-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  16. no 23-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0783 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur