La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 23-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0982 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  3. no 23-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0983 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  4. no 23-0939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  5. no 23-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 23-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services

  7. no 23-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 20 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NICE Systems UK Limited

  8. no 23-0949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0949 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  9. no 23-0950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Verizon France

  10. no 23-0971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0971 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mentat conseil

  11. no 23-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  12. no 23-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  13. no 23-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 14 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone

  14. no 23-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobiyo

  15. no 23-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 17 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Bin call

  16. no 23-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0922 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Capacom