La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46492 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8900 résultats)

  2. no 23-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0650 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Free Pro

  3. no 23-0651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0651 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Truphone France

  4. no 23-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0652 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

  5. no 23-0671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0671 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Annatel telecom

  6. no 23-0682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0682 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

  7. no 23-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  8. no 23-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0646 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

  9. no 23-0640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0640 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  10. no 23-0643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0643 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  11. no 23-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0639 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  12. no 23-0632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0632 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

  13. no 23-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GTT Communications France

  14. no 23-0631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0631 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  15. no 23-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo

  16. no 23-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0598 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Noir network