La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46404 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8890 résultats)

  2. no 23-0628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0628 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société GTT Communications France

  3. no 23-0631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0631 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  4. no 23-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0600 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo

  5. no 23-0598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0598 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Noir network

  6. no 23-0599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0599 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  7. no 23-0587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0587 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiceflex Ltd

  8. no 23-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0584 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH

  9. no 23-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0585 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

  10. no 23-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0575 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiped telecom

  11. no 23-0549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0549 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  12. no 23-0559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0559 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société System-net

  13. no 23-0560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0560 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

  14. no 23-0561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0561 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optelo

  15. no 23-0562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0562 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  16. no 23-0563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-0563 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant