L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2023-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2023-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans
Décision n° 2023-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2023-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NDA media
Décision n° 2023-1062 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxbone
Décision n° 2023-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 10 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Morgon technologies
Décision n° 2023-1060 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société The Sound of Data BV
Décision n° 2023-1061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Idline
Décision n° 2023-1028 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona
Décision n° 2023-1027 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2023-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies
Décision n° 2023-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Voxnode
Décision n° 2023-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Odigo à la société Worldline France
Décision n° 2023-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société NORA 681
Décision n° 2023-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Ooma Inc.